Votre force, c’est le nombre !
Des membres, de l’affiliation, des conditions d’adhésion, de la démission, de la suspension et de l’exclusion.
On en parle
Etre membre :
Est membre de la C.S.C., tout travailleur, intellectuel, ouvrier et paysan organisé en Centrale Professionnelle; tout corps des métiers, mutuelle, coopérative, association paysanne, organisation des travailleurs et Syndicat agréés qui adhèrent librement à la Confédération et respectent ses statuts.
Affiliation :
L’affiliation à la C.S.C. est un acte par lequel toute personne physique ou morale accepte de militer en son sein en qualité de membre et s’engage à respecter les présents statuts.
Conditions d’adhésion
La décision d’acceptation des demandes d’affiliation introduites par un Syndicat doit obtenir la majorité absolue des membres du Bureau Exécutif.
Un protocole d’accord signé entre les deux parties détermine les modalités pratiques d’adhésion, de collaboration et de retrait.
Démission
- Tout membre peut librement démissionner de la C.S.C. Toutefois, un syndicat, un corps des métiers, une mutuelle, une coopérative, une association paysanne ou une organisation des masses membre ne peut se retirer de la C.S.C. que moyennant un préavis d’un an.
- Ce préavis n’a de validité que si ce membre n’est pas en retard de cotisation au moment où il donne son préavis.
- Toute organisation qui cesse d’être membre de la Confédération tout en étant en retard des cotisations vis-à-vis de celle-ci et si l’organisation en question demande ultérieurement sa réintégration, elle versera une cotisation de réintégration dont le montant sera fixé par le Bureau Exécutif.
- Tout membre qui se retire de la C.S.C. conserve le droit d’être membre des sociétés de secours mutuel ou de retraite à l’actif desquelles il a contribué par des cotisations ou versement de fonds.
De l'exclusion
Tout membre peut être exclu de la C.S.C. L’exclusion est prononcée d’office envers tout membre qui a un retard de cotisation de 12 mois consécutifs.
Est exclu de la C.S.C., tout membre :
– Qui ne verse pas des cotisations sans motif, valable ;
– Qui s’écarte librement ou délibérément de la ligne de conduite tracée par la C.S.C. ;
– Qui commet une faute jugée grave par l’Organisation.