Gouvernance de la CSC

Bienvenue dans l’espace dédié à la gouvernance de la Confédération Syndicale du Congo (CSC).
Cette section vous présente l’organisation hiérarchique et le fonctionnement de ses organes nationaux, provinciaux et locaux.

Au niveau national

– Le Congrès
– Le Conseil National
– Le Bureau Exécutif
– Le Bureau journalier

Au niveau provincial

– Le Comité provincial
– Le Secrétariat provincial

Au niveau local

– Le Comité local
– Le Bureau local

Au niveau national

Le Congrès est l’organe suprême de la C.S.C.

Il est composé :

Des membres du Conseil National

Des membres du Bureau Exécutif
Des membres représentants de:
Comités provinciaux ;
Comités locaux ;
Délégués syndicaux ;
Mutuelles, coopératives, corps des métiers et associations paysannes membres de la CSC en règle des cotisations

Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les cinq ans sur convocation du Bureau Exécutif.

Il se réunit également en session extraordinaire à la demande d’un tiers des membres du Conseil national.

Pour siéger valablement, le Congrès doit réunir au moins la majorité absolue des membres présents.

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des membres et elles sont opposables à tous.

Les modalités de vote et le fonctionnement du Congrès sont déterminés par un règlement intérieur.

Les décisions et résolutions du Congrès doivent être consignées dans un registre des actes et résolutions de la C.S.C. sous forme de procès verbal signé par le Président et le rapporteur général.

Ce registre est consigné au siège de l’Organisation.

Les attributions du Congrès sont :

L’adoption, l’adaptation et la modification des statuts de l’Organisation;
L’adoption du programme d’action de l’Organisation;
L’élection du Président, des vice- présidents et des membres du Bureau Exécutif ;
Le vote des résolutions;
L’adoption des rapports d’activités et financiers présentés par le Bureau journalier de la C.S.C.
La rupture du mandat des membres du Bureau journalier en cas de faute lourde, d’incapacité physique, juridique ou d’incompatibilité constatée par le Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif;
L’exercice de tout autre pouvoir prévu par les dispositions des présents statuts.

Le Congrès peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs au Conseil National, à l’exception des points 1° et 3° du présent article.

Les points suivants constituent des matières concurrentes du Congrès et du Conseil National :

La discussion et l’approbation des rapports d’activités du Bureau Journalier.

Le Conseil National se compose :

Des membres du Bureau Exécutif ou leurs intérimaires;
Des membres permanents et non permanents des comités provinciaux à raison de trois membres par provinces ;
Des membres non permanents des comités nationaux des centrales professionnelles à raison de deux membres ;
Des représentants des syndicats, mutuelles, coopératives, corps des métiers, associations paysannes membres de la C.S.C. à raison de deux membres

Le Conseil National de la CSC se tient chaque année au plus tard le 31 mars. Cependant, si les circonstances l’exigent, le Bureau Exécutif peut reporter la tenue du Conseil National à une date ultérieure. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Exécutif ou d’un tiers de ses membres.

Le Conseil National peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau Exécutif.

Le Conseil National a pour attributions :

L’approbation des rapports d’activités et financiers annuel du Bureau Exécutif;
Le vote du budget annuel;
La fixation des barèmes des cotisations syndicales et leurs répartitions;
L’adoption des statuts du personnel, du règlement d’administration ainsi que du règlement financier de la C.S.C.
L’adaptation du programme d’action de la C.S.C. à la conjoncture du moment;
La fixation de la contribution des Syndicats, des mutuelles, des coopératives, des associations paysannes, des corps des métiers, des organisations des masses au budget de la Confédération;
L’exercice de certains pouvoirs lui délégués par le Congrès;

Le Conseil National peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif se compose :

des membres du Bureau journalier ;

des Secrétaires Généraux des Centrales Professionnelles et des départements spécialisés ou leurs intérimaires ;

des Présidents ou Secrétaires Généraux des Syndicats affiliés.

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par mois. Il est convoqué et présidé par le Président de la C.S.C.. En cas d’absence du Président, les réunions du Bureau Exécutif sont présidées par un des vice-présidents assumant l’intérim.

En cas d’empêchement du Président, le plus âgé parmi les vice-présidents assume l’intérim qui ne peut dépasser 6 mois en attendant la convocation du Congrès extraordinaire. La majorité simple de ses membres est requise pour que le Bureau Exécutif siège valablement. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents; Les débats du Bureau Exécutif font l’objet d’un procès-verbal approuvé par lui et signé par le Président et le rapporteur. Le Bureau Exécutif adopte son règlement intérieur.

Le Bureau Exécutif prend toutes les dispositions nécessaires pour la bonne marche de l’Organisation;

A cet effet, il a pour compétence :

d’arrêter les modalités d’exécution du programme d’action de la C.S.C..
de préparer les travaux préliminaires du Conseil National et du Congrès;
de transmettre au Conseil National, avec avis et considérations, les candidatures aux postes de Président et vice-présidents;
de décider de la grève générale ou partielle;
d’annuler toutes les décisions des organes inférieurs contraires aux statuts;
de décider de la représentation au sein des secteurs clés de l’économie et de la vie sociale;
de décider des relations de la C.S.C. avec le Gouvernement en matière de politique syndicale;
de définir la position de la C.S.C. devant les problèmes politiques et les grandes questions économiques sociales du pays.
de créer et de restructurer des Centrales professionnelles, des Départements et Services Spécialisés, des Fédérations provinciales et des Unions locales;
de fixer la contribution des Syndicats, des mutuelles, des coopératives, des associations paysannes, des corps des métiers au budget de la Confédération;
de nommer et de remplacer des membres de la Commission de contrôle financiers;
d’approuver l’organigramme de la Confédération ;
de nommer ou de relever des hauts cadres administratifs de la C.S.C. de leurs fonctions;
de définir le cadre de la coopération internationale.

Le Bureau Journalier se compose :

du Président
des vice-présidents.

Le Président est le premier responsable de la C.S.C. Il dirige et contrôle toutes les activités de la Confédération Syndicale du Congo. Il prend, après avis du Bureau Journalier et du Bureau Exécutif, toutes les mesures nécessaires pour la bonne marche de l’Organisation et en répond devant les organes directeurs. Le Président représente la C.S.C. vis-à-vis des tiers.

Il peut ester en justice tant en demandant qu’en défendant.

Le Président et les vice-présidents sont solidairement responsables de la gestion financière et administrative devant les organes directeurs de l’Organisation.

Ils sont tenus à la collégialité et à la transparence dans la gestion financière, administrative et humaine conformément aux statuts du personnel, au règlement financier et aux règlements particuliers de ‘Organisation.

Les vice-présidents exercent leurs fonctions sous la coordination et la supervision du Président.

Peut être élu Président ou vice-président, tout cadre permanent revêtu de grade assumant les fonctions de :

Président
Vice-Président
Secrétaire général

Peut être élu Secrétaire Général, tout cadre permanent revêtu du grade du de Secrétaire Provincial Interprofessionnel, Secrétaire Provincial Interprofessionnel adjoint ou du Secrétaire Local Interprofessionnel sur proposition du Bureau Journalier

Le mandat du Président, Vice-Président, du Secrétaire Général et du Secrétaire Général Adjoint est de 5 ans.

Les membres du Bureau Journalier se réunissent au moins une fois par semaine sous la présidence du Président ou d’un vice-président assumant l’intérim.

Le Bureau journalier prépare les travaux du Bureau Exécutif et exécute ses décisions.

Le Bureau journalier engage les agents administratifs jusqu’au grade de Chef de Service.

Le Président et les vice-présidents perdent leur mandant par :

décès
démission
incapacité physique ou mentale permanente
révocation pour faute lourde prononcée par le Congrès.

DES DEPARTEMENTS SPECIALISES ET DU COLLEGE DE FONDATEURS

La C.S.C. peut créer des départements et services spécialisés chargés des activités spécifiques.

La création des départements et services spécialisés, leurs structures et leurs fonctionnements sont décidés par le Bureau Exécutif sur proposition du Bureau Journalier.

Du Collège de Fondateurs

Un collège des Fondateurs existe au sein de la C.S.C., concepteurs de l’idée de la création de cette organisation syndicale et signataires de la déclaration déposée au Ministère ayant le Travail et la Prévoyance Sociale dans ses attributions.

Ce collège non permanent, veille au respect des valeurs morales et à l’éthique syndicale de l’Organisation.

Les membres du collège participent au Congrès et au besoin au Conseil National avec voix consultative.

RESSORT ET LA MISSION DES ORGANES

FEDERATIONS PROVINCIALES

Ressort et de la mission des Fédérations provinciales

Le ressort des Fédérations provinciales est la province.
La Fédération provinciale de la C.S.C. a pour mission :

d’assurer une propagande syndicale active et efficace dans la circonscription;
d’organiser et diriger tous les services administratifs sur le plan provincial et local ainsi que de régler les rapports des actions locales avec les Centrales professionnelles et organismes officiels.
de faciliter la défense des intérêts des travailleurs en éclairant la Confédération et les Centrales intéressées sur la situation exacte des travailleurs dans la province ou dans l’industrie et en faisant connaître leurs desiderata;
de répondre rapidement à toutes les demandes de renseignements émanant de la Confédération ou des Centrales professionnelles ;
de veiller à ce que les règlements de la Confédération soient observés et de rester en contact étroit avec ces dernières ;
de prendre toutes les initiatives propres à inciter les membres à s’intéresser au programme, à l’action et au développement de la Confédération;
d’assurer l’information et la formation des travailleurs.

Au niveau Provincial

Le comité provincial est l’ensemble des comités syndicaux de la Fédération provinciale.

Il est composé de :

membres des comités provinciaux
membres du secrétariat provincial
membres des comités locaux

Le comité provincial a pour compétence :

d’examiner et d’adopter chaque année le rapport d’activités et le programme d’actions du Secrétariat provincial et des comités locaux;
d’adopter le budget de fonctionnement du comité provincial;
de veiller à l’application dans la Fédération des décisions prises par les organes supérieurs de la C.S.C. ;
d’assurer la coordination des activités des comités locaux;
d’assurer l’information et la formation des travailleurs par un encadrement permanent;
de représenter la C.S.C. auprès des Instances provinciales y compris les Cours et Tribunaux sur délégation expresse du Président de l’Organisation;
d’élire pour un mandat de 4 ans renouvelable, le Secrétaire provincial interprofessionnel et ses adjoints après avis et appréciations du Bureau Exécutif.

Le comité provincial se réunit une fois les 6 mois.

Il est convoqué et présidé par le Secrétaire Provincial Interprofessionnel.

Les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.

A la fin de chaque session, il est dressé un procès-verbal dont les Copies sont adressées au Bureau journalier de la C.S.C.