CONSEIL NATIONAL


De la composition


Le Conseil National se compose :
1. Des membres du Bureau Exécutif ou leurs intérimaires;
2. Des membres permanents et non permanents des comités provinciaux à raison de trois membres par provinces ;
3. Des membres non permanents des comités nationaux des centrales professionnelles à raison de deux membres ;
4. Des représentants des syndicats, mutuelles, coopératives, corps des métiers, associations paysannes membres de la C.S.C. à raison de deux membres

Du fonctionnement


Le Conseil National de la CSC se tient chaque année au plus tard le 31 mars. Cependant, si les circonstances l’exigent, le Bureau Exécutif peut reporter la tenue du Conseil National à une date ultérieure. Il peut être convoqué en session extraordinaire à l’initiative du Bureau Exécutif ou d’un tiers de ses membres.
Le Conseil National peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau Exécutif.
Le règlement intérieur détermine le déroulement des travaux du Conseil National.

De la compétence


Le Conseil National a pour attributions :
1. L'approbation des rapports d'activités et financiers annuel du Bureau Exécutif;
2. Le vote du budget annuel;
3. La fixation des barèmes des cotisations syndicales et leurs répartitions;
4. L'adoption des statuts du personnel, du règlement d'administration ainsi que du règlement financier de la C.S.C.
5. L'adaptation du programme d'action de la C.S.C. à la conjoncture du moment;
6. La fixation de la contribution des Syndicats, des mutuelles, des coopératives, des associations paysannes, des corps des métiers, des organisations des masses au budget de la Confédération;
7. L'exercice de certains pouvoirs lui délégués par le Congrès;
Le Conseil National peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau Exécutif.