Du ressort et de la mission des Fédérations provinciales

  • Le ressort des Fédérations provinciales est la province.
  • La Fédération provinciale de la C.S.C. a pour mission :
    1. D'assurer une propagande syndicale active et efficace dans la circonscription;
    2. D'organiser et diriger tous les services administratifs sur le plan provincial et local ainsi que de régler les rapports des actions locales avec les Centrales professionnelles et organismes officiels.
    3. De faciliter la défense des intérêts des travailleurs en éclairant la Confédération et les Centrales intéressées sur la situation exacte des travailleurs dans la province ou dans l'industrie et en faisant connaître leurs desiderata;
    4. De répondre rapidement à toutes les demandes de renseignements émanant de la Confédération ou des Centrales professionnelles ;
    5. De veiller à ce que les règlements de la Confédération soient observés et de rester en contact étroit avec ces dernières ;
    6. De prendre toutes les initiatives propres à inciter les membres à s'intéresser au programme, à l'action et au développement de la Confédération;
    7. D'assurer l'information et la formation des travailleurs.

DES ORGANES DES FEDERATIONS PROVINCIALES

DU COMITE PROVINCIAL

De la composition

Le comité provincial est l'ensemble des comités syndicaux de la Fédération provinciale.

Il est composé de :

  1. Membres des comités provinciaux
  2. Membres du secrétariat provincial
  3. Membres des comités locaux

de la compétence

Le comité provincial a pour compétence :

  1. D'examiner et d'adopter chaque année le rapport d'activités et le programme d'actions du Secrétariat provincial et des comités locaux;
  2. D'adopter le budget de fonctionnement du comité provincial;
  3. De veiller à l'application dans la Fédération des décisions prises par les organes supérieurs de la C.S.C. ;
  4. D'assurer la coordination des activités des comités locaux;
  5. D'assurer l'information et la formation des travailleurs par un encadrement permanent;
  6. De représenter la C.S.C. auprès des Instances provinciales y compris les Cours et Tribunaux sur délégation expresse du Président de l'Organisation;
  7. D'élire pour un mandat de 4 ans renouvelable, le Secrétaire provincial interprofessionnel et ses adjoints après avis et appréciations du Bureau Exécutif.

Du fonctionnement

  • Le comité provincial se réunit une fois les 6 mois.
  • Il est convoqué et présidé par le Secrétaire Provincial Interprofessionnel.
  • Les décisions sont prises à la majorité absolue de ses membres.
  • A la fin de chaque session, il est dressé un procès-verbal dont les Copies sont adressées au Bureau journalier de la C.S.C.
  • LES DROITS DE L'AGENT

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