De la composition

Le Congrès est l'organe suprême de la C.S.C.

Il est composé :

  • Des membres du Conseil National
  • Des membres du Bureau Exécutif
  • Des membres représentants de :
  • Comités provinciaux ;
  • Comités locaux ;
  • Délégués syndicaux ;
  • Mutuelles, coopératives, corps des métiers et associations paysannes membres de la CSC en règle des cotisations

Du fonctionnement

Le Congrès se réunit en session ordinaire une fois tous les cinq ans sur convocation du Bureau Exécutif.

Il se réunit également en session extraordinaire à la demande d'un tiers des membres du Conseil national.

Pour siéger valablement, le Congrès doit réunir au moins la majorité absolue des membres présents.

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des membres et elles sont opposables à tous.

Les modalités de vote et le fonctionnement du Congrès sont déterminés par un règlement intérieur.

Les décisions et résolutions du Congrès doivent être consignées dans un registre des actes et résolutions de la C.S.C. sous forme de procès verbal signé par le Président et le rapporteur général.

Ce registre est consigné au siège de l'Organisation.

Des attributions

Les attributions du Congrès sont :

  1. L'adoption, l'adaptation et la modification des statuts de l'Organisation;
  2. L'adoption du programme d'action de l'Organisation;
  3. L'élection du Président, des vice- présidents et des membres du Bureau Exécutif ;
  4. Le vote des résolutions;
  5. L'adoption des rapports d'activités et financiers présentés par le Bureau journalier de la C.S.C.
  6. La rupture du mandat des membres du Bureau journalier en cas de faute lourde, d'incapacité physique, juridique ou d'incompatibilité constatée par le Conseil National sur proposition du Bureau Exécutif;
  7. L'exercice de tout autre pouvoir prévu par les dispositions des présents statuts.

Le Congrès peut en outre déléguer certains de ses pouvoirs au Conseil National, à l'exception des points 1° et 3° du présent article.

Les points suivants constituent des matières concurrentes du Congrès et du Conseil National :
- La discussion et l'approbation des rapports d'activités du Bureau Journalier.

  • LES DROITS DE L'AGENT

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